La nouvelle Loi 5 du Québec, a été instaurée en Juillet 2024, avec pour objectif de faciliter la recherche en santé en simplifiant le processus d’accès
aux données pour les chercheurs. L’accès à des renseignements de santé n’est parfois pas possible avec le consentement individuel des personnes. Dans le cadre de la loi 5 le chercheur peut tout de même accéder aux données sans consentement préalable. Le chercheur a cependant besoin d’une autorisation officielle. Si le chercheur est lié à un établissement de santé, cette demande doit être présentée à la personne ayant la plus haute autorité au sein de son institution d’attache. Pour les autres chercheurs, la demande d’autorisation doit être transmise au centre d’accès (CAI) pour la recherche désigné par le gouvernement comme étant Santé Québec.
Voici quelques ressources et guides en ligne pour les procédures d’accès aux renseignements et données clinico- administratives:
Site du Ministère de la santé et des services sociaux.
L’accès a des fins de recherche du ministère et des services sociaux